Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :

Vertena, société [forme juridique à compléter], au capital de [montant à compléter], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter], ci-après dénommée « le Prestataire »

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, ci-après dénommée « le Client ».

Vertena propose les prestations suivantes :

• Étude et conseil en rénovation énergétique
• Installation de pompes à chaleur (air-eau, air-air, géothermiques)
• Travaux d'isolation thermique (intérieure et extérieure)
• Installation de panneaux solaires photovoltaïques
• Rénovation énergétique globale
• Accompagnement dans les démarches d'obtention des aides financières

Toutes nos installations sont réalisées par des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de l'établissement du devis.

Les prix incluent :

• La fourniture des équipements et matériaux
• La main d'œuvre
• Le déplacement
• L'évacuation des déchets
• La mise en service

Les prix n'incluent pas :

• Les travaux préparatoires non mentionnés au devis
• Les modifications de l'installation électrique si nécessaire
• Les travaux de maçonnerie non prévus

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Nous nous efforçons de respecter ces délais, sous réserve :

• De la disponibilité des matériaux et équipements
• Des conditions météorologiques (pour les travaux extérieurs)
• D'événements de force majeure
• De l'accessibilité du chantier

En cas de retard prévisible, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux
• Garantir l'accès au chantier aux dates convenues
• S'assurer de la conformité de son installation électrique si nécessaire
• Effectuer les démarches administratives requises (déclaration préalable de travaux si nécessaire)
• Libérer et protéger les zones de travail
• Vider les radiateurs et purger le circuit de chauffage si demandé
• Fournir une source d'électricité et d'eau sur le chantier

À l'achèvement des travaux, un procès-verbal de réception est établi contradictoirement entre le Prestataire et le Client.

Le Client dispose d'un délai de 8 jours pour formuler par écrit ses réserves éventuelles. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve.

La réception des travaux fait courir les délais de garantie.

Les garanties ne s'appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, de modification non autorisée ou de défaut d'entretien par le Client.

Vertena accompagne le Client dans les démarches d'obtention des aides financières disponibles (MaPrimeRénov', Prime CEE, Éco-PTZ, etc.).

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir les documents nécessaires aux demandes d'aides
• Informer le Client sur son éligibilité
• Assister le Client dans la constitution des dossiers

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

Vertena - [Adresse à compléter]

Toute demande d'annulation ou de modification après le début des travaux entraînera la facturation des prestations déjà réalisées et des frais engagés (commande de matériel, réservation de personnel, etc.).

Si l'annulation intervient du fait du Client après commande du matériel mais avant le début des travaux, une indemnité de 30% du montant total TTC sera due.

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure
• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des équipements par le Client
• Des vices cachés de la construction existante non détectables lors de la visite technique
• Des dommages causés aux biens du Client s'ils n'ont pas été protégés malgré nos recommandations

Le Client est invité à vérifier que son assurance multirisque habitation couvre les travaux réalisés.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.