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Aides 2026 · Vertena

Toutes les aides pompe à chaleur 2026, en clair.

MaPrimeRénov 2026, CEE Coup de pouce, Éco PTZ, TVA réduite, Chèque énergie. Barèmes officiels, plafonds, conditions, cumul, sources légales. Notre conseillère monte votre dossier de A à Z et vous obtient le maximum d'aides en moins de 6 semaines.

MaPrimeRénov 2026 · 01

MaPrimeRénov Parcours par geste, forfaits 2026.

TravauxBleuJauneVioletPlafond €
Pompe à chaleur air-eau50004000300012 000
Pompe à chaleur géothermique110009000600018 000
Chauffe-eau thermodynamique12008004003 500
Chauffe-eau solaire4000300020007 000
Isolation des combles25 €/m²20 €/m²15 €/m²75 €/m²
VMC double flux2500200015006 000
Audit énergétique500400300800

Source : arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, modifié par arrêté du 4 décembre 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Catégorie Rose (supérieurs) non éligible au parcours par geste pour la PAC. Isolation des murs et chaudières biomasse supprimées du parcours par geste depuis le 1er janvier 2026.

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On chiffre votre MaPrimeRénov 2026 selon votre catégorie de revenus.

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Rénovation d'ampleur · 02

MPR Parcours accompagné, taux par catégorie.

CatégorieTaux gain 2 classesTaux gain 3 classesÉcrêtement TTC
Bleu (très modestes)80 %80 %100 %
Jaune (modestes)60 %60 %90 %
Violet (intermédiaires)45 %45 %80 %
Rose (supérieurs)10 %10 %50 %

Plafonds de dépense éligible : 30 000 € HT pour un gain de 2 classes, 40 000 € HT pour un gain de 3 classes ou plus. Mon Accompagnateur Rénov obligatoire. Vertena est référencé MAR.

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MAR Vertena inclus, dossier MPR Parcours accompagné monté pour vous.

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CEE et autres aides · 03

Cumul des aides 2026.

CEE Coup de pouce Chauffage (BAR-TH-171)
4 000 € à 5 000 € selon ressources
Versé par fournisseur d'énergie signataire (TotalEnergies, Engie, EDF, ENI). Pour remplacement chaudière fioul, gaz ou charbon par PAC air-eau ou eau-eau.
Éco prêt à taux zéro
Jusqu'à 50 000 € sur 20 ans
Sans condition de ressources. Cumulable MPR + CEE + collectivités. Article 244 quater U du CGI.
TVA réduite
5,5 %
Sur fourniture et pose, automatique sur facture Vertena. Logement > 2 ans, pose RGE. Article 278 0 bis A du CGI.
Chèque énergie
48 € à 277 € selon RFR
Envoyé automatiquement au printemps aux 5,6 M de foyers éligibles. Utilisable sur facture énergie ou solde travaux RGE.
Aides locales (collectivités)
Variable, jusqu'à 2 000 €
Région, département, intercommunalité, commune. Notre conseillère identifie les aides de votre zone.
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Toutes les aides cumulables vérifiées pour votre code postal.

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Simulateur d'aides 2026

Estimation chiffrée selon les barèmes officiels 2026. Sources légales citées sous chaque ligne. Validation par notre conseillère sous 48 heures.

Aides estimées · catégorie modestes

  • MaPrimeRénov'4 000 €
  • CEE Coup de pouce5 000 €
  • Éco PTZjusqu'à 15 000 €
  • TVA réduite5,5 %
  • Chèque énergiejusqu'à 277 €
Reste à charge estimé
2 000 €

Vous pourriez ne rien payer. On vous rappelle sous 48 h.

Arrêté du 14 janvier 2020 modifié · Loi de finances 2026 · Article 244 quater U du CGI · Article 278 0 bis A du CGI

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Calculateur d'éligibilité chèque énergie 2026

Renseignez la taille de votre foyer fiscal et votre revenu fiscal de référence. Le montant estimé du chèque énergie 2026 s'affiche en temps réel.

Indiqué sur votre dernier avis d'imposition, première page, ligne « revenu fiscal de référence ». Pour un foyer de 2 personnes, plafond d'éligibilité indicatif : 16 500 € de RFR annuel.

Résultat estimé

  • Unités de consommation
  • RFR par UC
  • Plafond d'éligibilité11 000 € par UC
Montant chèque énergie estimé
— €

Calcul fondé sur les barèmes officiels du décret n° 2016-555 modifié, articles R. 124-1 à R. 124-4 du code de l'énergie. Estimation indicative, non opposable. L'administration fiscale procède à la vérification définitive.

Cumuler avec MaPrimeRénov 2026
Catégories MPR · 06

MaPrimeRénov 2026, les quatre catégories de revenus.

MaPrimeRénov classe chaque foyer dans l'une des quatre catégories de revenus définies par l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, en application du décret n° 2020-26. La catégorie est calculée par l'Anah à partir du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-1 et du nombre de personnes composant le foyer. Pour les dossiers déposés en 2026, le RFR retenu est celui de l'année 2025, figurant sur l'avis d'imposition reçu en septembre 2025. Les seuils sont publiés par France Rénov chaque année et révisés au 1er janvier.

Catégorie Bleu, dite très modestes. Foyers les plus aidés du dispositif. Ils bénéficient des forfaits MPR les plus élevés en parcours par geste, du taux de subvention à 80 % en parcours accompagné, et de l'écrêtement à 100 % du coût TTC qui garantit qu'aucun reste à charge ne peut leur être imposé une fois le cumul de toutes les aides nationales appliqué.

Catégorie Jaune, dite modestes. Forfaits intermédiaires bas, taux à 60 % en parcours accompagné, écrêtement à 90 %. Reste à charge théorique de 10 % minimum, financé par l'éco PTZ ou par une aide locale.

Catégorie Violet, dite intermédiaires. Forfaits réduits, taux à 45 % en parcours accompagné, écrêtement à 80 %. Constitue le profil majoritaire des propriétaires occupants en France métropolitaine.

Catégorie Rose, dite supérieurs. Non éligible au parcours par geste pour les pompes à chaleur et la plupart des équipements depuis le 1er janvier 2025. Conserve un accès à la rénovation d'ampleur avec un taux de 10 % et un écrêtement à 50 % du coût TTC, ainsi qu'un accès intégral à l'éco PTZ et à la TVA réduite à 5,5 %.

Plafonds RFR 2026, hors Île de France.

PersonnesBleu (≤)Jaune (≤)Violet (≤)
1 personne17 363 €22 259 €31 185 €
2 personnes25 393 €32 553 €45 842 €
3 personnes30 540 €39 148 €55 196 €
4 personnes35 676 €45 735 €64 550 €
5 personnes40 835 €52 348 €73 907 €
Par personne supplémentaire+ 5 151 €+ 6 598 €+ 9 357 €

Plafonds RFR 2026, Île de France.

PersonnesBleu (≤)Jaune (≤)Violet (≤)
1 personne24 031 €29 253 €40 851 €
2 personnes35 270 €42 933 €60 051 €
3 personnes42 357 €51 564 €71 846 €
4 personnes49 455 €60 208 €84 562 €
5 personnes56 580 €68 877 €96 817 €
Par personne supplémentaire+ 7 116 €+ 8 663 €+ 12 257 €

Trois subtilités méritent d'être connues. Premièrement, le RFR pris en compte est celui de l'ensemble du foyer fiscal au sens de la déclaration des revenus, ce qui inclut les conjoints mariés ou pacsés et les personnes à charge. En cas de mariage en cours d'année, deux avis distincts coexistent et c'est celui correspondant à la situation au 1er janvier de l'année de dépôt du dossier qui est retenu. Deuxièmement, les enfants en garde alternée comptent pour 0,5 part chacun dans le calcul du nombre de personnes, sauf décision judiciaire contraire produite. Troisièmement, les aidants familiaux et les personnes hébergées plus de six mois par an au domicile principal sont assimilées à des personnes du foyer pour le calcul des seuils de revenus applicables au dispositif.

Précision sur le quotient familial. Le nombre de personnes au sens MaPrimeRénov ne correspond pas exactement au nombre de parts fiscales du foyer. Le couple compte pour deux personnes même en l'absence de mariage ou de PACS, à la condition de produire un justificatif de vie commune (avis de taxe d'habitation au même nom, contrat de bail commun, attestation sur l'honneur). Les personnes invalides à charge bénéficient d'une majoration équivalente à une demi-personne supplémentaire. Cette précision est importante car elle peut faire basculer un foyer de la catégorie Violet à la catégorie Jaune, et donc augmenter sensiblement les forfaits MPR perçus.

Cas particulier des résidences secondaires et des bailleurs. Pour MaPrimeRénov 2026, seul le propriétaire occupant en résidence principale peut prétendre au Parcours par geste et au Parcours accompagné aux conditions standard. Les propriétaires bailleurs disposent d'une voie spécifique avec un plafond de trois logements aidés par bailleur, conditionné à un engagement de location à titre de résidence principale du locataire pendant six ans minimum à compter du paiement de l'aide. Les résidences secondaires restent éligibles à la TVA réduite à 5,5 % et aux CEE, mais pas à MPR.

Pour vérifier votre catégorie en deux minutes, utilisez le simulateur officiel sur france-renov.gouv.fr/bareme. Saisissez votre département (l'Île de France couvre Paris, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise), le nombre de personnes au foyer figurant sur la déclaration fiscale, puis le RFR de l'année 2025 lu en case 25 de votre avis d'imposition. Le simulateur renvoie instantanément la catégorie applicable. Notre conseillère réalise cette vérification gratuitement lors de l'étude de votre dossier et confirme par écrit la catégorie retenue avant tout engagement de travaux.

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On vérifie gratuitement votre catégorie MPR avant tout engagement.

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Mon Accompagnateur Rénov · 07

Mon Accompagnateur Rénov, l'obligation 2026.

Mon Accompagnateur Rénov, abrégé MAR, est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour tout dossier MaPrimeRénov Parcours accompagné, autrement dit pour toute rénovation d'ampleur visant un gain d'au moins deux classes au DPE. Le dispositif a été instauré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, codifié à l'article L. 232-3 du code de l'énergie, et précisé par le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022. L'Anah pilote l'agrément des opérateurs MAR sur l'ensemble du territoire.

Pour obtenir l'agrément, l'opérateur doit cumuler trois compétences. La première est la qualification RGE Audit énergétique, qui certifie sa capacité à produire un audit réglementaire conforme à l'arrêté du 4 mai 2022 (méthode 3CL). La deuxième est une compétence en ingénierie financière permettant de monter le plan de financement combinant MPR, CEE, éco PTZ, aides locales et chèque énergie. La troisième est une compétence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour suivre le chantier.

Les missions du MAR sont définies par cahier des charges Anah. Phase 1, audit énergétique initial avec relevé thermique, calculs de déperditions, évaluation du DPE de départ, et rédaction d'au moins deux scénarios de travaux atteignant le gain de classes visé. Phase 2, ingénierie financière complète avec simulation du cumul MPR, CEE, éco PTZ, TVA réduite, aides locales, et présentation du reste à charge net pour le ménage. Phase 3, accompagnement à la consultation des entreprises RGE, vérification des devis, validation de la cohérence technique. Phase 4, suivi de chantier avec visites intermédiaires, contrôle qualité en cours de chantier, réception des travaux, audit énergétique final pour valider l'atteinte du gain de classes, et constitution du dossier de paiement Anah.

Le coût de la mission MAR est pris en charge par MaPrimeRénov, dans la limite de 4 000 € pour les ménages aux ressources très modestes (Bleu) et modestes (Jaune), 2 000 € pour les intermédiaires (Violet), et 1 200 € pour les supérieurs (Rose). Cette aide MAR vient s'ajouter à la subvention sur les travaux et n'entre pas dans le plafond de dépense éligible. La durée de mission s'étale typiquement sur deux à quatre mois, du premier rendez-vous à la réception, hors durée de chantier qui peut porter le total à six ou neuf mois selon l'ampleur des travaux.

Le calendrier d'une mission MAR avec Vertena se déroule classiquement en quatre séquences. Première séquence, semaines 1 à 3, prise de contact, visite technique sur place, relevé thermique complet, calcul de la consommation conventionnelle et édition de l'audit énergétique réglementaire. Deuxième séquence, semaines 3 à 6, conception des deux scénarios de travaux atteignant respectivement le gain de deux et de trois classes DPE, avec coût estimatif détaillé poste par poste, gain énergétique annuel en kWh par mètre carré et par an, et plan de financement complet aides comprises. Troisième séquence, semaines 6 à 10, choix du scénario par le ménage, lancement de la consultation d'entreprises RGE, analyse comparée des devis, ajustement final, et dépôt du dossier sur maprimerenov.gouv.fr avec l'ensemble des pièces justificatives. Quatrième séquence, après accord Anah, démarrage du chantier sous quatre à huit semaines selon disponibilité des artisans retenus.

La rémunération du MAR est encadrée. Le forfait facturé par l'opérateur est plafonné par l'Anah selon la zone géographique et la complexité du dossier. La prise en charge par MPR couvre intégralement ce forfait pour les ménages aux ressources très modestes jusqu'à 4 000 €. Au delà de ce plafond, ou pour les ménages aux ressources supérieures, la différence reste à la charge du ménage mais peut être intégrée dans le périmètre de l'éco PTZ pour étalement sur vingt ans. Vertena communique en toute transparence le montant de son forfait MAR avant signature de la convention, et atteste qu'il n'a aucun lien financier avec une entreprise de travaux susceptible de créer un conflit d'intérêts dans le choix des artisans recommandés.

Différence importante. Le MAR public, opéré par les espaces conseil France Rénov, est gratuit pour le ménage mais ne couvre que la phase d'information et d'orientation préalable. Il ne réalise ni l'audit, ni l'AMO travaux, ni la réception. Le MAR privé agréé par l'Anah, comme Vertena, prend en charge l'intégralité du parcours réglementaire et engage sa responsabilité contractuelle sur l'atteinte du gain de classes annoncé. La liste des opérateurs MAR agréés par département est consultable sur france-renov.gouv.fr.

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Vertena est MAR agréé Anah, parcours réglementaire pris en charge.

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CEE, mécanisme · 08

Comprendre les CEE et la charte Coup de pouce.

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a été créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, dite loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Codifié aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie, il impose aux fournisseurs d'énergie, qualifiés d'obligés, de financer chaque année une quantité d'économies d'énergie chez leurs clients. Faute de quoi, ils paient une pénalité libératoire au Trésor public. Les CEE sont mesurés en kilowattheures cumac, unité conventionnelle qui combine le gain énergétique annuel et la durée de vie de l'équipement, actualisée à 4 % par an.

Les obligés sont les vendeurs d'énergie au consommateur final dont les ventes dépassent un seuil défini par décret. Cela inclut tous les grands fournisseurs d'électricité et de gaz (EDF, Engie, TotalEnergies, ENI, Vattenfall, Alterna), les distributeurs de fioul domestique, et les grandes enseignes de distribution de carburants au travers de leurs cartes carburant (Auchan, Carrefour, Leclerc, Intermarché, Système U). Chaque obligé reçoit chaque année une obligation de CEE proportionnelle à son volume de ventes, exprimée en téraWattheures cumac sur la période triennale en cours.

La formule de calcul des kWh cumac est figée par fiche d'opération standardisée publiée au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique. Pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur air eau (fiche BAR-TH-171), la formule applique un coefficient au gain énergétique annuel théorique, multiplié par la durée de vie conventionnelle (17 ans pour une PAC), et actualisé. Le résultat se compte en millions de kWh cumac par opération, valorisé sur le marché EEX à un prix qui oscille entre 6 et 8 € par MWh cumac selon la tension du marché.

La charte Coup de pouce chauffage, signée volontairement par les obligés, garantit une prime majorée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une PAC ou un système biomasse performant. La charte Coup de pouce isolation cible la rénovation du bâti. Depuis le 1er janvier 2026, les montants planchers fixés par les anciennes chartes ne s'appliquent plus aux nouvelles opérations, chaque obligé fixant son barème commercial. La bonification pour les ménages modestes et très modestes au sens de l'Anah est cependant maintenue.

Le marché des CEE est organisé en périodes pluriannuelles. La période actuelle, qualifiée de cinquième période, s'étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 et fixe une obligation cumulée de 3 100 TWh cumac, avec une part dédiée aux ménages en situation de précarité énergétique appelée obligation CEE précarité. Les ménages classés Bleu (très modestes) et Jaune (modestes) au sens MPR ouvrent droit à une bonification CEE précarité significative, en pratique 50 % à 100 % supérieure aux barèmes standards. La sixième période 2027 à 2030 est en cours de préparation par la Direction générale de l'énergie et du climat, avec un volume cible probablement en hausse pour soutenir l'accélération de la rénovation thermique.

Le contrôle des CEE est strict. Chaque opération financée fait l'objet d'un dossier conservé pendant six ans par l'obligé, comprenant la preuve de réalisation, la facture, l'attestation sur l'honneur du bénéficiaire, et le procès verbal de réception. Le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) audite chaque année un échantillon des opérations. En cas de fraude avérée (devis falsifié, équipement non installé, qualification RGE expirée à la signature), les CEE sont annulés rétroactivement, l'obligé doit régulariser son obligation par achat sur le marché ou par pénalité, et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser la prime perçue. Vertena garantit la conformité documentaire intégrale de chaque dossier.

Pour choisir son obligé, l'ADEME publie un comparateur public sur agirpourlatransition. ademe.fr listant les signataires actifs et leurs offres. Vertena consulte trois à cinq fournisseurs pour chaque dossier afin d'obtenir la prime la plus élevée selon le département, l'énergie remplacée, et le profil du ménage. La convention CEE doit obligatoirement être signée avant la signature du devis travaux, sous peine de perte de droits.

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On négocie pour vous la prime CEE la plus élevée sur 3 à 5 obligés.

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Éco PTZ détaillé · 09

Éco prêt à taux zéro, dispositif complet 2026.

L'éco PTZ, codifié à l'article 244 quater U du Code général des impôts, est un prêt à intérêts nuls (taux 0 %) destiné à financer les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Créé en 2009, prolongé à plusieurs reprises, il a été reconduit par la loi de finances 2026 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. L'État compense l'absence d'intérêts par un crédit d'impôt versé directement à la banque distributrice.

Cinq plafonds de prêt s'appliquent selon la configuration du dossier. 7 000 € pour le seul remplacement des fenêtres et parois vitrées. 15 000 € pour une seule action d'amélioration parmi la liste des sept actions éligibles. 25 000 € pour deux actions réalisées simultanément ou en bouquet. 30 000 € pour trois actions ou plus. 50 000 € pour une rénovation visant la performance globale (gain de deux classes DPE en maison individuelle ou appartement, 35 % de gain énergétique en copropriété), ou pour un bouquet cumulé avec MaPrimeRénov.

La durée maximale de remboursement est de 15 ans pour le régime standard, portée à 20 ans pour la performance globale ou pour un cumul avec MPR. La mensualité est calculée classiquement par l'établissement bancaire, sans assurance emprunteur obligatoire pour les montants modérés. Aucun apport personnel n'est exigé. Les ménages dont les travaux dépassent le plafond peuvent compléter par un prêt classique.

Aucune condition de ressources ne s'applique. Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant ou bailleur du logement, qui doit constituer la résidence principale du ménage occupant et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de demande de prêt. Les travaux doivent obligatoirement être confiés à une entreprise titulaire de la mention RGE pour la catégorie concernée.

Le dossier est composé du formulaire type emprunteur signé par le ménage, du formulaire type entreprise signé par chaque artisan RGE, des devis détaillés mentionnant les références techniques des matériaux et équipements, et des justificatifs de propriété et de domiciliation principale. Les banques distributrices sont les principales banques commerciales françaises ayant signé la convention avec l'État (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Crédit Mutuel, BPCE et ses filiales Caisse d'Épargne et Banque Populaire, La Banque Postale, LCL).

Sept actions ponctuelles éligibles à l'éco PTZ sont définies par l'article 244 quater U du CGI. Isolation thermique de la toiture. Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur. Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur. Isolation des planchers bas. Installation, régulation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable. Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. Depuis le 1er juillet 2025, pour la performance globale, une exigence d'un gain de deux classes DPE en maison individuelle ou appartement, ou de 35 % de gain énergétique en copropriété, est impérative. Cette condition est validée par audit énergétique avant et après travaux, en cohérence avec le référentiel Anah pour la rénovation d'ampleur.

Délais de traitement bancaire constatés en 2026, environ quatre à six semaines entre le dépôt du dossier complet à la banque et le déblocage des fonds, sous réserve de la qualité du dossier et de la disponibilité du conseiller bancaire. Vertena prépare l'intégralité du dossier emprunteur (devis RGE, attestations, simulations d'aides) et le transmet au conseiller bancaire choisi par le client, ce qui réduit le délai à environ trois semaines en pratique. Le client peut conserver son banquier habituel ou solliciter une banque concurrente offrant un éco PTZ.

Le cumul avec MaPrimeRénov est explicitement autorisé par l'article 244 quater U du CGI, sans condition de ressources supplémentaire ni minoration. Le cumul avec les CEE est également autorisé. La TVA réduite à 5,5 % s'applique automatiquement sur la facture, le montant du prêt couvrant le coût TTC.

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Dossier éco PTZ monté avec votre banque sous 10 jours ouvrés.

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TVA 5,5 % · 10

TVA réduite à 5,5 %, conditions précises.

L'article 278 0 bis A du Code général des impôts fixe le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation. Le bulletin officiel des finances publiques BOI TVA LIQ 30 20 95 précise les modalités d'application et la liste des travaux éligibles. Le taux s'applique à la fois au prix du matériel fourni par l'entreprise et au coût de la main d'oeuvre de pose, sans dissociation possible.

Quatre conditions cumulatives sont exigées. Le logement doit constituer une résidence principale ou secondaire (les locaux affectés à un usage professionnel exclusif sont exclus). Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux, condition vérifiée par l'avis fiscal de taxe foncière ou la déclaration H1. La pose doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE (l'auto fourniture par le particulier qui fait poser ses propres matériaux est exclue). Les travaux doivent respecter les critères techniques harmonisés fixés par l'arrêté du 27 mars 2025 (coefficient de performance, étanchéité, résistance thermique).

Liste des travaux éligibles à la TVA 5,5 %. Pompes à chaleur air eau, géothermique, chauffe eau thermodynamique. Isolation thermique de la toiture, des combles, des murs par l'extérieur ou l'intérieur, des planchers bas, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur. Chaudière biomasse. Système solaire combiné et chauffe eau solaire individuel. VMC double flux. Régulation et programmation du chauffage (thermostats connectés, robinets thermostatiques). Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par énergies renouvelables ou de récupération.

Cas particuliers. Pour le remplacement de fenêtres, l'exigence est un Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un Sw supérieur ou égal à 0,3. Pour l'isolation, résistances thermiques minimales fixées par poste. Pour le chauffage, étiquette ETAS saisonnière minimale ou rendement minimal selon technologie.

Pour les locaux à usage mixte habitation et professionnel, le taux de 5,5 % s'applique à la quote part habitation, calculée au prorata des surfaces. Pour les copropriétés, les travaux portant sur les parties communes bénéficient également du taux réduit lorsque la destination du bâtiment est principalement résidentielle. Pour les bailleurs sociaux et les organismes de logement social, des règles particulières s'appliquent en articulation avec la TVA à 10 % sur certains travaux d'aménagement et la TVA à 20 % sur les travaux de luxe ou d'agrandissement.

Travaux exclus du taux 5,5 % et taxés à 20 % ou 10 %. L'agrandissement de surface habitable supérieur à 10 % est taxé à 20 % en totalité. Les travaux de confort non énergétiques (cuisine équipée, dressing, parquet décoratif, peinture pure esthétique) sont taxés à 10 % au titre de l'article 279 0 bis du CGI. Le ravalement de façade sans isolation est taxé à 10 %. Les travaux d'installation de piscine, jacuzzi, sauna sont taxés à 20 %. La régularisation rétroactive est possible si l'ancienneté du logement ou la qualification RGE de l'artisan a été contestée par erreur, par voie de réclamation contentieuse devant l'administration fiscale dans le délai général de deux ans.

Une attestation simplifiée formulaire CERFA n° 13947*05 doit être signée par le client avant facturation, certifiant le respect des conditions d'ancienneté du logement et d'usage. L'entreprise conserve l'attestation pendant cinq ans à disposition de l'administration fiscale. En cas de redressement fiscal pour application indue du taux réduit, le client peut produire son attestation pour démontrer sa bonne foi, et la responsabilité retombe alors sur l'entreprise qui a appliqué le taux. Vertena fournit systématiquement l'attestation pré-remplie au client lors de la signature du devis.

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TVA 5,5 % appliquée automatiquement sur facture Vertena.

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Calendrier 2026 à 2034 · 11

Calendrier des changements à venir.

Janvier 2026, réouverture du guichet MPR.

Le guichet MaPrimeRénov a rouvert le 23 février 2026 après la promulgation de la loi de finances 2026 le 19 février 2026. Les forfaits Parcours par geste 2026 sont inchangés sur les pompes à chaleur (5 000 € Bleu, 4 000 € Jaune, 3 000 € Violet pour la PAC air eau). L'isolation des murs (ITE et ITI) ainsi que les chaudières biomasse sont retirées du parcours par geste, restant éligibles uniquement en rénovation d'ampleur.

Juillet 2026, possible révision des barèmes.

Une revalorisation à mi-année est envisagée sur le périmètre Parcours accompagné si le rythme de dépôt des dossiers le permet. La direction du budget publie chaque semestre un suivi de consommation de l'enveloppe Anah, et un arrêté correctif peut intervenir. Les bénéficiaires ayant déjà déposé un dossier conservent les barèmes en vigueur à la date de dépôt.

Janvier 2027, fin du Parcours par geste pour les passoires.

À compter du 1er janvier 2027, les maisons individuelles classées F ou G au DPE perdent l'accès au Parcours par geste de MaPrimeRénov. Elles basculent obligatoirement en Parcours accompagné, donc en rénovation d'ampleur avec obligation de Mon Accompagnateur Rénov et atteinte d'un gain de deux classes minimum. L'objectif est d'empêcher le financement de gestes isolés inefficaces sur des logements passoires énergétiques.

Janvier 2028, interdiction de location classe G.

La loi Climat et Résilience interdit dès le 1er janvier 2028 la location des logements classés G au DPE en métropole. Le bailleur ne pourra plus signer un nouveau bail, ni renouveler un bail en cours, sur un logement classé G. Une mesure analogue s'applique pour les logements F à partir du 1er janvier 2034. Les propriétaires bailleurs ont donc fortement intérêt à engager une rénovation d'ampleur dès 2026 pour rester en conformité et préserver leurs revenus locatifs.

Janvier 2034, interdiction de location classe E.

Selon la trajectoire fixée par la loi Climat et Résilience, les logements classés E rejoindront le périmètre des logements interdits à la location au 1er janvier 2034. Près de 25 % du parc locatif privé est aujourd'hui concerné par cette échéance. Anticiper, c'est sécuriser la rentabilité d'un investissement immobilier sur deux décennies.

Janvier 2030, étape intermédiaire stratégie nationale.

À l'horizon 2030, la trajectoire fixée par la Stratégie nationale bas carbone vise une réduction de 49 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Le secteur résidentiel tertiaire représente près de 28 % des émissions nationales et doit donc fournir un effort proportionnel. Les leviers principaux sont la sortie des énergies fossiles dans le chauffage, la massification des pompes à chaleur, la rénovation thermique des bâtiments existants à un rythme cible de 700 000 logements rénovés par an avec gain réel de classes au DPE, et le déploiement des réseaux de chaleur urbains alimentés par biomasse, géothermie et chaleur fatale industrielle.

Horizon 2030, futur dispositif énergie climat.

La Programmation pluriannuelle de l'énergie 2024 à 2033 et la Stratégie française énergie climat préparent la fusion progressive des dispositifs MPR, CEE et éco PTZ en un guichet unique de financement de la rénovation. Le Conseil national de la transition écologique publie chaque année un état d'avancement. Vertena suit ces évolutions et adapte le plan d'aides de chaque dossier en temps réel afin de capter le maximum d'avantages disponibles à la signature des travaux.

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Notre conseillère adapte votre plan d'aides aux dernières évolutions 2026.

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FAQ aides · 04

Questions fréquentes sur les aides 2026.

Toutes les aides nationales sont cumulables entre elles : MaPrimeRénov + CEE Coup de pouce + Éco PTZ + TVA 5,5 % + Chèque énergie + aides locales (collectivités). L'écrêtement à 100 % du coût TTC pour les très modestes en rénovation d'ampleur garantit qu'aucun foyer ne dépasse le coût des travaux.

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